Politique réglementaire et gouvernance

Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.

Sommaire

Chapitre 1. Considérations générales : importance de la politique réglementaire
Chapitre 2. Bilan de la politique réglementaire
Chapitre 3. Défis pour l’avenir
Chapitre 4. La nécessité d’améliorer la gouvernance de la réglementation
Chapitre 5. Établir une feuille de route pour la politique de la réglementation

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