La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence - Conseil constitutionnel - Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence

Colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel

de Conseil constitutionnel (auteur)
Maison d'édition : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
janvier 1989

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Résumé

Deux siècles après, qu'est devenue la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789? D'éminents juristes apportent des éléments de réponse qui font l'objet d'un débat approfondi. « Copyright Electre »

Auteur

Auteur(s) : Conseil constitutionnel

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Caractéristiques

Éditeur : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

Auteur(s) : Conseil constitutionnel

Publication : 1 janvier 1989

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 819 ko (ePub), 89 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290, 3262

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130664642

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782130702146

EAN13 (papier) : 9782130428763

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