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Les Recours du crédit-preneur dans l'opération du crédit-bail - Rose-Noëlle Schütz - Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

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Les Recours du crédit-preneur dans l'opération du crédit-bail

La théorie générale des obligations à l'épreuve d'un groupe de contrats

de Rose-Noëlle Schütz (auteur)
Maison d'édition : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
décembre 1994
380 pages Téléchargement après achat
12,99 €

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Résumé

La question des recours du crédit-preneur alimente un contentieux qui paraît inépuisable. Etablissement financier, le crédit-bailleur veut un bail parce que ce contrat lui conserve, à titre de garantie, la propriété de la chose donnée à crédit-bail; mais il n'entend le crédit-bail que comme une opération de crédit. Faut-il permettre au crédit-bailleur de devenir librement fournisseur de crédit? « Copyright Electre »

Auteur

Auteur(s) : Rose-Noëlle Schütz

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Caractéristiques

Editeur : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

Auteur(s) : Rose-Noëlle Schütz

Publication : 31 décembre 1994

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 104 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3330, 3397

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782130717843

EAN13 (papier) : 9782130467113

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