Cassation française et révision allemande
Résumé
Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité. « Copyright Electre »
Auteur
Caractéristiques
Publication : 1 janvier 1993
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 707 ko (ePub), 93,8 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3271, 3262
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130670209
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782130707707
EAN13 (papier) : 9782130451303
