L'inviolabilité parlementaire en droit français - Gérard Soulier - FeniXX réédition numérique

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L'inviolabilité parlementaire en droit français

de Gérard Soulier (auteur), Robert Pelloux (avant-propos), Georges Burdeau (directeur de collection)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
janvier 1966

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Résumé

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Auteur

Auteur(s) : Gérard Soulier

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Caractéristiques

Éditeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Gérard Soulier

Publication : 1 janvier 1966

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 162 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271, 3259

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402551878

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