Droit des locataires et des propriétaires
Résumé
Ce livre s'adresse à tous ceux qui, locataires ou propriétaires, se posent des questions précises quant aux modifications apportées par la nouvelle législation, qu'aucune jurisprudence n'est encore venue éclairer ni orienter.Les objectifs, que l'auteur de ce guide s'est assignés, sont :- expliquer les dispositions générales de la loi ;- présenter ses domaines d'application ;- mettre en évidence les divergences d'optique sociale et économique, et les différences fondamentales existant entre les anciennes et les nouvelles réformes.Il permettra, à chacun, de connaître les nouveaux droits et obligations des bailleurs et locataires, dont on ne saura qu'avec le temps, s'ils répondent équitablement aux critères de la liberté revendiquée par chacune des parties.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : FeniXX réédition numérique
Publication : 1 janvier 1991
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 74,8 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3271, 3259
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402575690
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