L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution
Résumé
Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile. « Copyright Electre »
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : FeniXX réédition numérique
Publication : 31 décembre 1999
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 240 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3271
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402448550
EAN13 (papier) : 9782731402124
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