Résumé
Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d’où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu’une présentation de l’institution, de son organisation et des enjeux qui l’entourent.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Humensis
Publication : 19 août 2020
Édition : 5e édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,34 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3264
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130815204
EAN13 (papier) : 9782130815198
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