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La commande publique : les marchés de moins de 300 000 francs - Jacques Bazin - FeniXX réédition numérique

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La commande publique : les marchés de moins de 300 000 francs

Guide pratique

de Jacques Bazin (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
janvier 1999
205 pages Téléchargement après achat
6,49 €

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Résumé

Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises susceptibles de passer ce type de contrats. « Copyright Electre »

Auteur

Auteur(s) : Jacques Bazin

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Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Jacques Bazin

Publication : 1 janvier 1999

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 63,1 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402465717

EAN13 (papier) : 9782876030978

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