Obligations d'information : guide pratique à l'usage des fabricants - Fédération des industries mécaniques - FeniXX réédition numérique

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Obligations d'information : guide pratique à l'usage des fabricants

de Franck Gambelli (coordination éditoriale), Fédération des industries mécaniques (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
janvier 1994

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Résumé

Ce guide est destiné aux rédacteurs de documents techniques, aux ingénieurs de bureaux d'études, aux consultants et aux juristes. La première partie est consacrée aux obligations légales et réglementaires imposées au fabricant dans la rédaction des notices, la seconde partie reprend les obligations contractuelles d'information. « Copyright Electre »

Auteur

Auteur(s) : Fédération des industries mécaniques

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Caractéristiques

Éditeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Fédération des industries mécaniques

Publication : 1 janvier 1994

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 37 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3178

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402458160

EAN13 (papier) : 9782123009115

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