L'opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits - Marc Levis - FeniXX réédition numérique

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L'opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits

de Marc Levis (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
janvier 1989
320 pages Téléchargement après achat
8,49 €
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Résumé

Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de cassation peut aussi porter sur la sanction judiciaire des droits. « Copyright Electre »

Auteur

Auteur(s) : Marc Levis

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Caractéristiques

Éditeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Marc Levis

Publication : 1 janvier 1989

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 655 ko (ePub), 97,6 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782402151412

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402484749

EAN13 (papier) : 9782717816617

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