Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police : charge, avance, paiement, recouvrement, tarifs commentés
Résumé
Analyse et commente les dépens du procès en matière pénale, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts,...). « Copyright Electre »
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : FeniXX réédition numérique
Publication : 31 décembre 1988
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 130 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3271
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402464970
EAN13 (papier) : 9782851300911
Vous aimerez aussi
Le droit nouveau
Principaux textes des lois, décrets, circulaires et ordonnances parus entre l'Armistice et le 20 novembre, classés d'après leur objet, commentés et expliqués
9,99 €
Les dérogations au repos collectif du dimanche
Compte rendu des discussions. Vœux adoptés
6,99 €
