Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire - - FeniXX réédition numérique

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Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire

de Pierre Drai (préface), Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation (coordination éditoriale)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
janvier 1990
275 pages Téléchargement après achat
8,99 €

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Résumé

À l'occasion du bicentenaire de lÀ Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de lÀ plus haute juridiction française. « Copyright Electre »

Auteur

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Caractéristiques

Éditeur : FeniXX réédition numérique

Publication : 1 janvier 1990

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 145 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402457385

EAN13 (papier) : 9782711110773

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