De l'expertise civile et des experts (1)
Résumé
L'intervention croissante du législateur et de l'administration dans les relations du travail, en a fait un objet de droit autonome, comportant ses règles propres. Depuis le XIXe siècle, le législateur était intervenu de manière ponctuelle, ce qui donnait à ce droit un aspect anarchique.En 1973, le législateur a réalisé une codification nouvelle et complète.Le respect des obligations exigeant, le plus souvent, dans notre monde moderne, de recourir à des sanctions pénales, le droit du travail ne pouvait y échapper.Toutefois, dans le nouveau Code du travail, les dispositions - sanctionnées pénalement - restent disséminées dans l'ensemble de la législation.Il a paru nécessaire de les regrouper.C'est à ce travail, que se sont attachés les deux auteurs de ce livre. Avocats confrontés à la pratique, ils ont complété cette synthèse du droit pénal du travail par des interprétations que les tribunaux donnent à la réglementation. Un livre conçu pour l'ensemble des partenaires sociaux.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : FeniXX réédition numérique
Publication : 31 décembre 1989
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 123 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3271
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402395403
EAN13 (papier) : 9782701309521
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