Le Remembrement rural : étapes, conséquences, recours - Bernard Peignot, Catherine Minard Libeau, Véronique Déaud - FeniXX réédition numérique

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Le Remembrement rural : étapes, conséquences, recours

de Bernard Peignot (auteur), Catherine Minard Libeau (auteur), Véronique Déaud (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
janvier 1999

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Résumé

Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation du propriétaire pendant et après la clôture des opérations sont décrits. Avec un chapitre consacré au contentieux et aux recours. « Copyright Electre »

Auteur

Auteur(s) : Bernard Peignot, Catherine Minard Libeau, Véronique Déaud

Avis

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Caractéristiques

Éditeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Bernard Peignot, Catherine Minard Libeau, Véronique Déaud

Publication : 1 janvier 1999

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,12 Mo (ePub), 70,7 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3310

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782402070096

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402403429

EAN13 (papier) : 9782855570471

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