Le Remembrement rural : étapes, conséquences, recours
Résumé
Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation du propriétaire pendant et après la clôture des opérations sont décrits. Avec un chapitre consacré au contentieux et aux recours. « Copyright Electre »
Auteur
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Publication : 1 janvier 1999
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,12 Mo (ePub), 70,7 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3310
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782402070096
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402403429
EAN13 (papier) : 9782855570471
