Le Contentieux de la sécurité sociale
Résumé
Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours contre les tiers et le contentieux du droit commun. « Copyright Electre »
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : FeniXX réédition numérique
Publication : 31 décembre 1992
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 47,4 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3108
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402397636
EAN13 (papier) : 9782711122639
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