Règlement européen sur la protection des données - - Bruylant

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Règlement européen sur la protection des données

Textes, commentaires et orientations pratiques

de Alain Bensoussan (éditeur), Céline Avignon, Virginie Bensoussan-Brulé, Chloé Torres, Isabelle Falque-Pierrotin (préface)
Maison d'édition : Bruylant
juin 2018

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Résumé

Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l’environnement digital des entreprises.

Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants.

Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d’un produit ou d’un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l’oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues.

La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés.

Autant d’enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l’approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du Règlement, fruit de 40 années d’expérience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles.

Auteur

  • Alain Bensoussan (Edité par)

    Alain Bensoussan, avocat au Barreau de Paris, consacre son activité au droit des technologies. Alain Bensoussan Avocats a été certifié ISO 9002 dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.

  • Céline Avignon (Autre)

    Avocate à la Cour d’appel de Paris et directeur du département Publicité et Marketing Electronique au sein du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing. Elle intervient dans les principaux domaines suivants : marketing viral, jeux et concours, offres promotionnelles, e-mailing, publicité sur internet, SMS, MMS, etc. publicité du web 2.0.

  • Virginie Bensoussan-Brulé (Autre)

    Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du pôle Contentieux numérique au sein du cabinet Alain Bensoussan
    Avocats Lexing. Elle est coauteure du « Code de la sécurité informatique et télécom » (Larcier, 2016).

  • Chloé Torres (Autre)

    Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du département Informatique et libertés et Correspondant à la protection des données du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing. Elle est membre de l’Association des Data Protection Officers (ADPO).

  • Isabelle Falque-Pierrotin (Préface de)

    Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et du Groupe de l'article 29 (G29).

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Caractéristiques

Éditeur : Bruylant

Publication : 14 juin 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,51 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3268, 4105

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802760955

EAN13 (papier) : 9782802759676

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