Actes anormaux de gestion - Thierry LAMORLETTE - FeniXX réédition numérique

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Actes anormaux de gestion

de Thierry LAMORLETTE (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
janvier 1984

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Résumé

L’Administration fiscale est-elle incompétente pour juger de la gestion d’une entreprise ? Son rôle est-il simplement un rôle de vérification de l’élément matériel en faisant une complète abstraction de l’élément intentionnel ? Au cas contraire, l’Administration est-elle en droit d’examiner chacune des décisions prises par le contribuable et de porter envers elles, un jugement d’opportunité ? La théorie des actes anormaux de gestion est une construction jurisprudentielle cernant à la fois les droits et les obligations des contribuables, face à la gestion de leur affaire. Destiné aux praticiens de la comptabilité et de la fiscalité cet ouvrage analyse sous l’aspect pratique une soixantaine de décisions du Conseil d’État en matière d’actes anormaux de gestion.

Auteur

Auteur(s) : Thierry LAMORLETTE

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Caractéristiques

Éditeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Thierry LAMORLETTE

Publication : 1 janvier 1984

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 655 ko (ePub), 29,9 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3182

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782402025003

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402358330

EAN13 (papier) : 9782717809282

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