Modèles de convention entre une société de gestion de fonds communs de placement et un dépositaire, une SICAV et un dépositaire - Association des sociétés et fonds français d'investissement, Association française des banques - FeniXX réédition numérique

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Modèles de convention entre une société de gestion de fonds communs de placement et un dépositaire, une SICAV et un dépositaire

de Association des sociétés et fonds français d'investissement (auteur), Association française des banques (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
janvier 1994

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Résumé

Les conventions ont pour objet de définir les missions légales et conventionnelles du Dépositaire ainsi que les droits et obligations de chacune des Parties pour accomplir les trois missions : la conservation de l'actif des Fonds ou de l'actif de la SICAV, le contrôle de la régularité des décisions de la Société de Gestion ou de la SICAV, la gestion du passif des Fonds ou de la SICAV. « Copyright Electre »

Auteur

Auteur(s) : Association des sociétés et fonds français d'investissement, Association française des banques

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Caractéristiques

Éditeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Association des sociétés et fonds français d'investissement, Association française des banques

Publication : 1 janvier 1994

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 328 ko (ePub), 8,22 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3330

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782402030243

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402363570

EAN13 (papier) : 9782857390374

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