Le Parquet
Résumé
Cet ouvrage analyse le statut, le rôle et le fonctionnement du Parquet : les magistrats le composant, leurs attributions, leurs pouvoirs, leur statut ; son lien organique au Garde des Sceaux, dont on peut se demander s'il est insdipensable ou non ; la nécessité d'éviter toute vélléité de confiscation par la classe politique au pouvoir. Cette étude est d'autant plus d'actualité à l'heure d'une réforme, en cours, du statut du Parquet.
Auteur
Caractéristiques
Publication : 1 janvier 1999
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 143 ko (ePub), 20,4 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3271
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130684251
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782130721758
EAN13 (papier) : 9782130499428
