Jurisprudence électorale parlementaire

Name: Jurisprudence électorale parlementaire
Brand: Collection XIX
SKU: 9782346046966
Price: 3.49 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-346-04696-6

Recueil des décisions de l'Assemblée nationale (Constituante et Législative) en matière de vérification de pouvoirs

de Alphonse Grün (auteur)

Maison d'édition : Collection XIX

février 2016

Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] (DRM)

115 pages Téléchargement après achat

3,49 €

1. Les décisions des assemblées législatives sur les élections de leurs membres ont été recueillies, pour la première fois, d’une manière complète, dans mon ouvrage intitulé Jurisprudence parlementaire. Ce travail, qui a pour point de départ la loi du 19 avril 1831, a été continué, après les élections générales de 1842 et de 1846, ...

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1. Les décisions des assemblées législatives sur les élections de leurs membres ont été recueillies, pour la première fois, d’une manière complète, dans mon ouvrage intitulé Jurisprudence parlementaire. Ce travail, qui a pour point de départ la loi du 19 avril 1831, a été continué, après les élections générales de 1842 et de 1846, par les notices que M. Dalloz a bien voulu insérer dans son recueil périodique de jurisprudence pour ces deux années.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIX^e siècle.

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