Le droit d'amendement dans la constitution de la Ve République - Alain Brouillet - (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX

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Le droit d'amendement dans la constitution de la Ve République

Étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière

de Alain Brouillet (auteur), Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (éditeur), Georges Lavau (avant-propos)
Maison d'édition : (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
janvier 1973

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Résumé

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Auteur

Auteur(s) : Alain Brouillet

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Caractéristiques

Éditeur : (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX

Auteur(s) : Alain Brouillet

Publication : 1 janvier 1973

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 57,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290, 3283

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782705955977

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