La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958 - Jean-Christophe Balat - (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX

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La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958

de Jean-Christophe Balat (auteur), Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (éditeur), Denis Lévy (avant-propos)
Maison d'édition : (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
janvier 1983

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Résumé

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Auteur

Auteur(s) : Jean-Christophe Balat

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Caractéristiques

Éditeur : (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX

Auteur(s) : Jean-Christophe Balat

Publication : 1 janvier 1983

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 38,9 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271, 3259

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782705952952

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