La séparation des fonctions de justice répressive - Claudine Bergoignan-Esper - (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX

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La séparation des fonctions de justice répressive

de Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (éditeur), Claudine Bergoignan-Esper (auteur), Robert Vouin (avant-propos)
Maison d'édition : (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
janvier 1973

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Résumé

La séparation des fonctions de justice répressive est un principe fondamental de procédure pénale selon lequel la poursuite, l’instruction, le jugement ne sont pas exercés par les mêmes magistrats. Cette règle subit en fait de nombreuses atteintes dues à la nécessité d’assurer une justice rapide et une justice adaptée à la personnalité de chaque délinquant. La séparation de la poursuite et de l’instruction, la séparation du jugement d’avec la poursuite et l’instruction sont étudiées successivement. A propos de chacune de ces questions, les applications pratiques de la séparation, puis les atteintes portées à la règle font l’objet de développements.

Auteur

Auteur(s) : Claudine Bergoignan-Esper

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Caractéristiques

Éditeur : (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX

Auteur(s) : Claudine Bergoignan-Esper

Publication : 1 janvier 1973

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 42 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271, 3259

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782705947927

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