L'exécutif et la Constitution de 1791
Résumé
L’exécutif, tel que conçu à l’origine du constitutionnalisme français, est ordinairement présenté comme un exécutif faible. Cette idée reçue est infirmée par une analyse approfondie de la Constitution de 1791. On y découvre un exécutif à multiples facettes. L’exécutif est d’abord incarné par un roi constitutionnalisé, c’est-à-dire dont l’existence dépend de la Constitution, mais sa mise en œuvre dépend de l’acceptation de la couronne constitutionnelle. L’exécutif est aussi gouvernant. Il exerce à ce titre la fonction exécutive extérieure et la fonction législative de manière autonome. L’exécutif est encore exécutant, en ce sens qu’il doit assurer l’effectivité de la loi dans le cadre de la fonction d’exécution. L’exécutif est enfin indépendant, dans la mesure où il ne peut, en principe, se voir retirer son titre à gouverner.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : PUF
Publication : 27 février 2025
Édition : 1re édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook, Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,21 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3262, 3283
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130739739
EAN13 (papier) : 9782130566847
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