Résumé
Les raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) sont la première condition d’obtention d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour les grands projets de travaux et d’infrastructures. Cette notion, issue de la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, dite directive « Habitats », fait aujourd’hui beaucoup parler d’elle pour le contentieux très important qu’elle génère devant le juge administratif et surtout pour une série d’annulations spectaculaires. L’interprétation à donner à cette notion indéterminée a longtemps fluctué entre plusieurs voies et n’est pas encore totalement stabilisée aujourd’hui. Certains juges ont tenté de rapprocher cette interprétation de celle de l’utilité publique et aujourd’hui, le législateur s’est saisi de cette question et tente de circonscrire le poids de ces raisons impératives par la mise en place de présomptions d’intérêt public majeur. Le but de cette étude est de démontrer le caractère autonome de cette notion en matière d’interprétation, d’une part en droit interne par rapport à la notion classique d’utilité publique, d’autre part en droit européen. Puis, des différentes lignes claires tirées de cet impressionnisme jurisprudentiel qui caractérise le contentieux des raisons impératives d’intérêt public majeur, de définir une nouvelle grille de lecture de la notion, qui tienne compte de son double degré d’autonomie, ainsi que de sa nature particulière de standard juridique.
Auteur
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Baptiste Clerc est diplômé d’un master en droit de l’environnement de l’Université Toulouse Capitole, dans le cadre duquel cette étude a été réalisée. Il est désormais doctorant contractuel en droit public au sein de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement (IEJUC). Ses recherches portent sur la simplification du droit de l’environnement.
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Baptiste Clerc est diplômé d’un master en droit de l’environnement de l’Université Toulouse Capitole, dans le cadre duquel cette étude a été réalisée. Il est désormais doctorant contractuel en droit public au sein de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement (IEJUC). Ses recherches portent sur la simplification du droit de l’environnement.
Caractéristiques
Publication : 12 février 2026
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,99 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336497990
EAN13 (papier) : 9782336497983
