Résumé
Les relations sexuelles sont régies par un principe fondamental de liberté ; le droit se fait, à leur égard, plus discret et tolérant que dans d’autres domaines. À ce titre, le consentement, compris comme l’expression claire d’une volonté libre et éclairée, y joue un rôle prépondérant – ce que reconnaît désormais la loi du 6 novembre 2025 introduisant cette notion dans la qualification des viols et agressions sexuelles. L’emblématique affaire des viols de Mazan a conforté cette façon de poser le problème, la question du consentement de la victime ayant été au cœur tant de l’interprétation des vidéos que de la défense des prévenus. Pour autant, ce consentement, si nécessaire soit-il, et à supposer qu’il puisse être établi avec certitude, est-il suffisant ? Peut il être apprécié sans tenir compte de la nature des actes commis ? C’est aussi parce qu’ils détournent le regard de la violence objective des faits que les juges échouent à prendre la mesure des agressions sexuelles. Qu’il y ait eu consentement ne suffit en effet pas à tout légitimer. Consentir, certes ; mais à quoi C’est la question centrale de ce Tract, aussi précis qu’engagé : celle des limites à poser pour que les violences sexuelles ne restent pas impunies.
Auteur
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Professeure de droit à l’université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et membre de l’Institut universitaire de France, Muriel Fabre-Magnan est notamment l’autrice d’un Droit des obligations (Puf, « Thémis », t.?I, 7e éd. 2024, t.?II, 5e éd. 2021) et du « Que sais-je ? » sur Le Droit des contrats (no 4118). Elle a également publié un essai sur L’Institution de la liberté (Puf, « Quadrige », 2e éd. 2023).
Caractéristiques
Publication : 5 février 2026
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,5 Mo (PDF), 184 ko (ePub)
Code(s) CLIL : 3643, 3435, 3645
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782073159977
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782073159953
EAN13 (papier) : 9782073159939