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La fraude et le droit de l'Union européenne

À paraître

La fraude et le droit de l'Union européenne La fraude corrompt l’intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d’intégration. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.

84,99 €

Droit des objets connectés et télécoms Grâce à la connexion et l'interconnexion des différents objets du monde qui nous entoure, nous sommes en passe de connaître l'une des mutations les plus marquantes qui font de cette technologie l’objet d’importants enjeux de régulation.

Alain Bensoussan, Frédéric Forster

47,99 €

Droit de la finance alternative La finance alternative est encore éparse dans ses manifestations mais est traversée par des lignes directrices fortes qui la fédèrent. L'ouvrage en expose les aspects juridiques, très largement méconnus.

134,99 €

Droit européen des médias L'ouvrage contient des éléments essentiels (conventions, directives, arrêts CEDH et CJUE)du droit européen des médias dans toutes ses composantes(droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droit d’auteur).

99,99 €

La récidive en droits de la concurrence L’ouvrage synthétise les questions essentielles soulevées par la récidive en droits de la concurrence et comprend l’étude de ses conditions tout en portant un regard, critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale.

97,99 €

La portabilité du statut personnel dans l'espace européen Est-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation ?

159,99 €

Droit des drones Belgique, France, Luxembourg

54,99 €

Politique culturelle européenne Une synthèse des actions engagées par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne depuis leurs origines, en faveur du secteur culturel. Un examen des enjeux actuels et une évaluation critique.

64,99 €

Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne Questions d'actualité et perspectives

134,99 €

Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission

Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission L'ouvrage étudie un cas d’ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l’arbitre ne s’est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.

114,99 €

Annales du droit luxembourgeois – Volume 25 – 2015 Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.

94,99 €

The Notion of Restriction of Competition

The Notion of Restriction of Competition Revisiting the Foundations of Antitrust Enforcement in Europe

89,99 €

Le droit de la fonction publique de l'Union européenne

Le droit de la fonction publique de l'Union européenne Ce manuel, complet et à jour, traite du droit de la fonction publique de l’UE. Il couvre l’ensemble des dispositions statutaires et contient de nombreuses références jurisprudentielles.

Joëlle Pilorge-Vrancken

59,99 €

Manuel de droit européen du travail Pour faire ressortir les apports et les limites du droit du travail de l’Union européenne, l’ouvrage prend appui sur les relations qu’il entretient, depuis l’origine, avec les droits nationaux et le droit international du travail.

82,99 €

La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les États membres Cet ouvrage relate l’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne et vise d’abord à identifier l’origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d’être politique et juridique.

169,99 €

Droit des déchets de l'UE De l’élimination à l’économie circulaire

Nicolas de Sadeleer

114,99 €