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Marque d'édition FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels) (FeniXX réédition numérique)

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La fonction publique de l'État Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées (décembre 1999)

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La fin des activités minières Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés (décembre 2000)

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L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

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Quelle réforme pour la politique agricole commune ? Rapport d'information sur l'avenir de la réforme de la politique agricole commune, Sénat, 1997-1998

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Développement et promotion du commerce Équipement commercial, hôtelier et cinématographique. Liquidations, ventes au déballage, soldes et ventes en magasins d'usine

Conseil d'État

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