DROIT

Trier par :

Agadir Conflits immobiliers des confins sud-marocains (1911-1932)

9,49 €

Agadir Conflits immobiliers des confins sud-marocains (1911-1932)

9,49 €

Le chômage en France Étude de législation sociale

8,49 €

L'affaire Dreyfus

8,99 €

L'affaire Dreyfus

8,99 €

La réglementation de la prostitution, ses origines : la traite des femmes et la Société des Nations Séances et travaux de l'Académie des Sciences morales et politiques. Compte rendu, janvier-février 1931

Marcelle Legrand-Falco

5,99 €

La réglementation de la prostitution, ses origines : la traite des femmes et la Société des Nations Séances et travaux de l'Académie des Sciences morales et politiques. Compte rendu, janvier-février 1931

Marcelle Legrand-Falco

5,99 €

La tutelle administrative Le contrôle des administrations départementales, communales, coloniales et des établissements publics

Pierre Laroque, Roland Maspétiol

9,99 €

La tutelle administrative Le contrôle des administrations départementales, communales, coloniales et des établissements publics

Pierre Laroque, Roland Maspétiol

9,99 €

Les mots à sens multiple dans le droit civil français

Les mots à sens multiple dans le droit civil français

9,99 €

Le droit des associations. La reconnaissance comme établissement d'utilité publique

5,99 €

Le droit des associations. La reconnaissance comme établissement d'utilité publique

5,99 €

L'instruction de service et le recours pour excès de pouvoir Thèse pour le Doctorat (sciences politiques et économiques), présentée et soutenue le lundi 23 juin 1924

Jean-Jacques Chevallier

9,49 €

L'instruction de service et le recours pour excès de pouvoir Thèse pour le Doctorat (sciences politiques et économiques), présentée et soutenue le lundi 23 juin 1924

Jean-Jacques Chevallier

9,49 €

Science et technique en droit privé positif (3). Élaboration technique du droit positif

Science et technique en droit privé positif (3). Élaboration technique du droit positif Nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique

11,99 €

Les baux à loyer Appendice mis à jour d'après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation et du Conseil d'État (octobre 1920)

Albert Croquez

6,49 €